CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464622.20220817

17 août 2022

Vu les procédures suivantes : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Coupet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner à la société Orange

Page 1 sur 10

Suivant →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007830308

Admin. suprême

7 octobre 1991

et des droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la somme de 4 999,91 F ; Sur les conclusions de la SOCIETE COLGATE PALMOLIVE : Considérant que si la SOCIETE COLGATE PALMOLIVE demande

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888296

16 juin 1995

COUPAS, pharmacien, demeurant 90 place de l'église à Commequiers (85220) ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision notifiée le 10 novembre 1994 par laquelle la Commission du

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032825419

1 juillet 2016

- l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 ; - le décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008070390

27 juillet 2001

aérienne de combat ; que, par suite, M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899267

21 juin 1995

Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965341

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965347

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967471

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967478

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967486

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967493

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967499

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967507

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969456

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969463

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969472

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969480

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976250

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976256

10 février 1997

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises