ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011.

Amaury D'A... de ..., Mlle Anne-Sophie D'A... de ... et M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 9 mars 1993 du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique tendant à la révision de sa notation au titre de l'année 1992 ; Vu les autres

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

des cotisations de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre des années 2013 et 2014 et des contributions sociales au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.