Stéphane Y... élu conseiller municipal de Hennebont ; 2°) de valider son élection comme conseiller municipal de Hennebont et de le relever de son inéligibilité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1984, présentée par la SOCIETE ANONYME RICHARD & CIE, dont le siège social est Kérandré, B.P. 48 à Hennebont (56700

1976, d'autre part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Hennebont (Morbihan) ; 2°) prononce la

Robert, à Henon (22150) ; M.