D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est attribué à la cour administrative d'appel de Paris.

X... de LAMBERT la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Libourne, (Gironde

LAMBERT, avocat à la Cour, déclarant agir au nom de M.

ENTREPRISE RENE LAMBERT, dont le siège est ... représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A.

Suez au titre des années 1997 à 2002.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser les intérêts moratoires

précédant l'année de la demande ..." ; Considérant, en premier lieu, que la société Plâtres Lambert, habilitée par le propriétaire des bois à présenter la demande d'autorisation de défrichement, avait

LAMBERT-RIVIERE, dont le siège se trouve ... ; la S.A.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de société Lambert Menuiserie. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert n'est pas admis.

dividendes qui lui ont été versés par une société française au cours des années 2005 et 2006.

sur les dividendes qu'elle a reçus de la société Total au titre des années 1999 à 2005.

BANQUE BRUXELLES LAMBERT, - les conclusions de M.

X... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 et 1976 ainsi qu'à la majoration exceptionnelle au titre de l'année

d'imposition pour le terme de juillet 1995 au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 1994, qui indique comme lieu d'imposition la commune de Laubert et l'assujettissement allégué du requérant à la

Daniel D..., à Mmes Véronique Badre, Sylvie G... et Anne-Marie B..., à Mlle Odile Z..., à MM.

a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le consul général de France à Nairobi a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France à Lambert

Jean-Claude LAMBERT, commissaire général de l'armée de terre, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 19513 du 6 mai 1998 par lequel la Cour des comptes l'a déclaré à titre définitif