Gérard A..., demeurant ..., Mme Annie U..., demeurant ... de Cherves à Royan (17200), M. Roger B..., demeurant ..., M. Gérard K..., demeurant ..., M.

Roger X..., demeurant ... 65600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 22 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction

H... et autres et de Me Roger, avocat de M. Marcel U..., - les conclusions de M.

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

XE..., Pierre O..., à Mme Anne B..., à M. Claude YZ..., à Mmes XF... BROSSAIS, Sylvaine D..., à M. Michel XC..., à Mme Nathalie YX..., àM. Hubert XN..., à Mmes Marie-Ange N..., Alexandra XZ..., à MM.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

LE ROY n'a perçu de recettes professionnelles provenant de l'exercice de l'activité de notaire qu'à partir de ladite année ; Considérant que les droits d'enregistrement susmentionnés constituent, au sens

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme "DEMENAGEMENTS LE ROY" est rejeté.

LE ROY, demeurant ... ; M.

Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X... C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M.

ROY FRERES & ANSELMO, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER et de Me Copper-Royer, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Camille X... la décharge de la taxe de riverains à laquelle il avait été assujetti par voie de rôle au titre de l'année 1980 et a annulé pour excès de pouvoir la décision du président de la COMMUNAUTE

Jean-Jacques ROUX, demeurant 12, rue du Dauphiné à Tullins (38210), M. Maurice-Yves ROY-CAMILLE, demeurant boulevard du 25 juin 1935 à Schoelcher (97233), M.

LE ROY D'X...

lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à la société des Grands Hôtels d'Aix-en-Provence une réduction de la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'EARL Cintrat ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE TOUAX et de la SOCIETE TOUAX ROM, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau