le n° 141 186, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les ETABLISSEMENTS MARION

JOSEPH LE RENOUVELLEMENT DE SA CARTE POUR L'ANNEE 1974 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, NOTAMMENT SON ARTICLE 74; VU LE DECRET N. 53-934 DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE ; VU LE DECRET N. 75

A et l'a condamnée au versement de la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices subis par Marion A et de la somme de 3 846,63 euros au titre des débours de la caisse primaire d'assurance maladie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1983 et 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marianne X..., et pour ses parents

a annulé ledit jugement et accordé à la société le remboursement de l'excédent de retenue à la source versé à raison de la distribution de dividendes, le 30 septembre 1993, par la société française Marion

de la ville ; Article 1er : La somme de 395 175 F que l'ENTREPRISE MARSON ET FILS a été condamnée à payer à la ville de Charleville-Mézières par le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

programme de fidélisation de la clientèle du groupe hôtelier Marriott.

programme de fidélisation de la clientèle du groupe hôtelier Marriott.

Limas, soit au collège Jean Moulin à Villefranche-sur-Saône ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, d'affecter la jeune Marion

d'études médicales et odontologiques pour l'année universitaire 1999-2000, sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, sont validées les quatre vingt-huit admissions en deuxième année

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marion A, domiciliée ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Marne.

2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon (Eure-et-Loir).

une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Article 2 : Mme A est déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée mises à sa charge au titre de l'année 1994.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1994 et 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marianne X... demeurant ... ; Mlle

Valeo Systèmes thermiques a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année