QUI AVAIT ETE ADMIS, EN RAISON DE L'AFFECTATION MENTALE DONT IL ETAIT ATTEINT, AU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SEVREY AU MOIS DE MAI 1975, A ETE, LE 31 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE, VICTIME D'UN ACCIDENT

requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur Pacaud

Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LE MOULIN DE FAICLOUX, demeurant Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LES TAMARIS, dont le siège est La Pacaudière

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Y... et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.

solidarité active de 19 585,21 euros au titre de la période comprise entre les mois de mars 2013 et août 2016 et d'un trop-perçu de 457,34 euros correspondant à un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

attribuée à certains allocataires du revenu de solidarité active au titre des années 2011 et 2012, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses requêtes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années

2015 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'allocation de revenu minimum d'insertion d'un montant de 9 603,84 euros au titre des années

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a fixé le montant dû par l'établissement au titre de l'année

tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a fixé le montant dû par l'établissement au titre de l'année

montant de 3 936,54 euros, pour la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2016 ; - d'annuler la décision prise le 31 janvier 2017 par cette caisse de récupérer un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a fixé le montant dû par l'établissement au titre de l'année

A la fin de l'année 2015, une souche d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été découverte dans un élevage de basse-cour situé en Dordogne.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.