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4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

15 novembre 1991

XE..., Pierre O..., à Mme Anne B..., à M. Claude YZ..., à Mmes XF... BROSSAIS, Sylvaine D..., à M. Michel XC..., à Mme Nathalie YX..., àM. Hubert XN..., à Mmes Marie-Ange N..., Alexandra XZ..., à MM.

SIREN 072709033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel

Radiations

ROMERO MARIE ANNE, Romero Marie Anne

06/02/2025

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Créations

ROMERO, Elodie, Anne, Lise, JOUSSERAND

SIREN 882198815GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

11/03/2020

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Procédures collectives

ROMERO, Anne

SIREN 413718354TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/04/2013

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Procédures collectives

ROMERO, Anne

SIREN 413718354TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

18/12/2011

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Ventes et cessions

le select, TROUILHET, QUERCY, véronique, anne, marie, THIRION, ROMERO

SIREN 420004871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/01/2011

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

Christian XL..., Mme Muriel BA..., Mme Annie BB..., Mme Joëlle YR... ZG..., Mme Anna YR... ZG..., M. L..., M. Jean XO..., Mme Laurence CX..., M. Bernard CX..., M. Denis AT..., Mme Martine ZH..., M.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288051

8 avril 2013

", - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée à Me Jacoupy, avocat de l'Association " Les Amis de Pablo Romero " ; 1.

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496909.20250131

31 janvier 2025

titre des années 2021 et 2022, dans les rôles de la commune de Cugnaux (31270).

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837163

14 avril 1995

Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M. Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M.

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

25 juin 2003

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305

5 mars 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI 16 avenue Robert Schuman n'est pas admis.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008127628

13 décembre 2002

Vérité Automobiles soit rétablie aux rôles de l'impôt sur les sociétés, au titre de chacune des années 1987 à 1990, et de la taxe professionnelle, au titre de l'année 1988, à concurrence du montant des

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

1 juillet 1994

Guy J..., demeurant à "Marlives", Barret (16300) ; - n° 134660, présentée par Mme Annie XW..., demeurant 8 Place du Vieux Marché à Châteauneuf (16120) ; - n° 134662, présentée par M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

Robert BLONDELET, villa "Les Figuiers" (66350) Toulouges ; M. BUTTAZZONI, 11 bis rue du Houga (40800) Aire-sur-Adour ; MM.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

2 juin 2010

Robert OH, demeurant ..., M. et Mme Claude ACD, demeurant ..., Mme Danielle BB, demeurant, ..., M. Michel XO, demeurant ..., Mme Annie XN, demeurant ..., M. Alain XM, demeurant ..., M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835069

20 mai 1994

l'année 1982, sont annulés.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750342

16 mars 1990

Robert S... et Roger F..., demeurant à Sablé-sur-Sarthe (72300) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631089

8 août 1990

Robert X..., demeurant ... ; M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

16 décembre 1992

Robert XY..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Croix de Tallet ; - M. André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621054

19 novembre 1984

ROBERT X...

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023009369

27 septembre 2010

Robert I, demeurant ..., l'EARL LOUBRESSE, dont le siège est La Rondellerie à Moeze (17780) ; Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166829

15 septembre 2004

Robert B, demeurant ... ; M. A et M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625962

10 février 1989

Robert Y..., - les conclusions de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

29 décembre 1989

Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée.