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10 résultats pour « Anne STALTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052014

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

X... a perçu, en 1982, 1983 et 1984, de la SARL Start-France, dont il était le gérant, et, en 1982 et 1983, de la SARL Micro Electronique, dont il était aussi le gérant, et de la SA Start, dont il était

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256278

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

d'assurer la production de produits laitiers dans des conditions d'hygiène satisfaisantes ; que la société STAAL, aux droits de laquelle est venue la Société laitière de Bellevue, a contesté devant le

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632185

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

1976 ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de stater sur les conclusions de la requête concernant l'impôt sur le revenu.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782535

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

contre l'arrêté en date du 13 août 1987 par lequel le recteur de l'académie de Paris l'a radiée du corps des professeurs d'enseignement général de collège stagiaires à compter de la rentrée scolaire de l'année

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626992

Admin. suprême

4 décembre 1989

4 décembre 1989

date du 29 novembre 1985 rejetant sa demande tendant à la décharge des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au profit de l'association syndicale autorisée de drainage de l'Iton au titre des années

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996029

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

l'abattoir, et enfin que le 17 juin 2001, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL avait donné son accord pour la répartition du tonnage entre les usagers de l'abattoir, qui avait été convenue entre la STAL

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441041.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Il ressort des pièces du dossier que le paragraphe 3 " report automatique de congés d'une année sur l'autre " de la section 3 " la consommation des jours de congés annuel et d'ARTT " du chapitre 1 de la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704089

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

27 janvier 1997 ; - le règlement (UE) n° 2015/2283 du 25 novembre 2015 ; - le code de la consommation ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2016, Davitas GmbH contre Stadt

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364542

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

(Etats Unis) pour l'année scolaire 1998-1999, M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

circulaire n° 49500/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 10 juillet 2019 ; - la circulaire n° 42000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 16 mars 2021 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021, RJ c/ Stadt

Source officielle