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1 résultats pour « Anne VIVES MALAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

1°) arrêté les tableaux d'avancement aux grades de Président pour 1987, Président hors classe, Président et conseiller de première classe du corps des membres des tribunaux administratifs pour les années

Source officielle