CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007756706
14 juin 1989
ladite délibération et les décisions du président de l'Université refusant de reprendre la procédure de nomination ; Vu 2°) enregistrée comme ci-dessus sous le n° 75 500, la requête présentée par Mlle SANTUCCI