de Grenoble et le 12 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande l'annulation de la décision du 8 mars 2016 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi d'Annemasse

la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Chambéry, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy

le 26 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est aux Glaisins, B.P. 200 à Annecy-le-Vieux

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service radiophonique Radio Scoop par voie hertzienne terrestre dans les zones de Belley, Nantua, Oyonnax, Annonay

E, agent de La Poste affecté à Annecy et bénéficiant de décharges de fonctions à raison de ses responsabilités syndicales, a fait l'objet, par décision prise le 13 juin 2016, d'une exclusion temporaire

la CLINIQUE DES VALLEES, dont le siège est rue Claude Debussy à Ville-la-Grand (74108), la CLINIQUE DE L'ESPERANCE, dont le siège est 35, boulevard du Chevran à Cluses (74300), la CLINIQUE GENERALE D'ANNECY

Y, conseiller municipal de la commune d'Annonay (Ardèche), a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Annonay, en date du 13

enregistrés les 2 mai et 2 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT VIVARAIS, dont le siège est 27, avenue de l'Europe à Annonay

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'ANGELY et de Me Odent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1600421 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de la SARL Anamay transports manutention et location.

a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 24-26, rue Melchior-de-Vogüé ; que la commune d'Annonay se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sur le pourvoi de la commune d'Annonay

Le désistement de la commune d'Annemasse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Annemasse.

Dominique X..., demeurant 3 place de la Poterne à Annonay (07102) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1986 et 27 juin 1986, présentés pour la ville d'Annemasse (74100), représentée

lors de l'audience publique du 6 août 2025, à 12 heures : - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune d'Annemasse ; - la représentante de la commune d'Annemasse

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "LE CLOS ANCENAY", dont le siège est ... et tendant à ce que le

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 17 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JEAN D'ANGELY

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération d'Annemasse - les Voirons - Agglomération est rejeté.