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214 résultats pour « Annick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008014724

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

KANWAL X... et Mme Annick Z..., demeurant Chez Maître Michel Y... à Paris (75015) ; Vu la demande enregistrée le 13 décembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ARMENGAUD-BOUISSIERE ANNICK

SIREN 788869832Greffe du Tribunal de Commerce de castres

07/07/2026

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Modifications diverses

TRUTAT, Karine, Annick, Dominique, Micheline

SIREN 812155422Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

07/07/2026

Voir →

Radiations

LEDOUX, Sherley, Elodie, Annick

SIREN 993664804Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

07/07/2026

Voir →

Créations

COMBARIEU, Marie-Annick, Laetitia

SIREN 899305304Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LE TERROIR D'ANNICK

SIREN 480998475Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959263

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de Mme Annick X... au conseil régional de la région Centre qui s'est déroulée le 15 mars 1998 ; 2°) de condamner Mme X... à lui payer la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964924

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Vu la requête enregistrée le 27 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Annick X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856246

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Annick X..., demeurant à La Demalerie, Cheverny à Contres (41700), agissant en exécution d'un

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651550

Admin. suprême

14 février 1975

14 février 1975

ANNICK , D... GILLES ET D...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Albert V, de Mme Annick O, de Mme Françoise L, de Mme Brigitte C, de M. Didier A, de M. Jean-Pierre R, de M. Jean-Yves F, de M. Christian K, de M. Robert T, de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836785

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 31 mars 1989, présentée par Mlle Annick X... demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148652

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 2001, présentée par Mme Annick X..., , M. Sylvain Y..., , M. Didier Z... , M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007871034

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 16 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Annick X..., demeurant ... à Le Haillan (33185) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263092

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Alain A, de 5 000 euros à Mme Annick A et de 1 000 euros à M. Eric A, en réparation des préjudices résultant pour eux de l'hospitalisation de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760198

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019209

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annick X..., demeurant à Liku-Hahake, BP 383, Mata Utu à Wallis (98600) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971615

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1997, présentée par Mme Annick X... demeurant au Lycée Professionnel ..., (territoire de Wallis et Futuna) ; Mme X.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008142198

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 25 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Annick X..., demeurant Guzel Yurt

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740572

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Annick X..., demeurant ... les Nancy (54600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691053

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 1983 et 13 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Annick Y..., demeurant ... à

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097584

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Aronssohn, Alain Y..., à Mme Annick A..., à MM. Thierry B..., Jacques C... Z..., à Mme Anne-Marie D..., à MM. Frédéric E..., Jean-Claude E..., à Mmes Annick F..., Marianne G..., à MM.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007936708

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Annick X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008072952

Admin. suprême

7 mars 2001

7 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Annick X..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (78340) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825958

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

jugement du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 27 octobre 1986 du directeur départemental des postes de la Haute-Vienne mettant fin au contrat de Mme Annick

Source officielle