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2 résultats pour « Annick Batbare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429232

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Article 4 : Les pourvois formés par Mme Annick A sous le n° 300421 et par M. Michel A sous le n° 300422 sont rejetés.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462592.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

F l'intention de fermer la caserne des pompiers implantée sur le territoire de la commune de Barbâtre dont il est le maire, et faisant état pour l'autre du soutien de M.

Source officielle