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243 résultats pour « Antoine RETALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104668

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Antoine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RETALI, Antoine, Jean

SIREN 504663873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

Voir →

Créations

RETALI, Antoine, Jean

SIREN 504663873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

Voir →

Radiations

RETALI, Antoine, Jean

SIREN 504663873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2017

Voir →

Créations

RETALI, Antoine, Jean

SIREN 504663873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

22/06/2016

Voir →

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621326

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Antoine X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête °n 56 747 de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839302

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Antoine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008255498

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE LES HAUTS DE SAINT ANTOINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631468

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Antoine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007915259

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Antoine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496499.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007998042

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Antoine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006030

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

SOLIDARITÉS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la société Polyclinique Saint-François, Saint-Antoine

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000571

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Antoine X..., demeurant ... de Lagnes, à Cavaillon (84300) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474165.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964566

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Antoine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499969.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498134.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614597

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

ANTOINE TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 22 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU SUPPLEMENT DE TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627267

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Antoine X..., demeurant à Fléchin (62960) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477830

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

B...a subi le 1er mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen une intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d'une tumeur rectale ; qu'un abcès périnéal et une

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622272

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

Antoine Y... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645367

Admin. suprême

2 mai 1973

2 mai 1973

BESANCON EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA VOIE DE FAIT AYANT CONSISTE DANS LA PRISE DE POSSESSION IRREGULIERE PAR LA VILLE D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT POUR L'ELARGISSEMENT DE LA RUE ANTOINE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631898

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Antoine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle