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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007875685
15 janvier 1996
, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER, Hôtel de Ville à Saint-Antoine-du-Rocher (37360) ; le COLLECTIF ENVIRONNEMENT-ROUTES, "Le Four Rouge" à Saint-Antoine-du-Rocher
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429710
10 janvier 2011
de la rue Norvins à Paris 18ème et de l'arrêté de son maire du 24 septembre 2008, portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse ouverte au profit de la SARL Touraine
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023429611
13 octobre 2010
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA LOCATION DE VOITURE A DOUBLE COMMANDE, dont le siège est 6, place Claude Tournier
CETAT:CETATEXT000007875677
; l'ASSOCIATION ENTRE-AXES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 juillet 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Alençon-Tours
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
William I, demeurant ... ; la SOCIETE COGEVAL, dont le siège est 10, rue de la Grange Batelière à Paris (75009), la SOCIETE MAB (MAISON ANTOINE BAUD), dont le siège est Z.I.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698707
21 octobre 2011
Bretonneux (78180), la SOCIETE OBJECTIF PERMIS, dont le siège est 96 bis Avenue de la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier
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