Codes de loi français

Article 2

Electricité de France est autorisée à exploiter, dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 de la centrale nucléaire de Gravelines, une aire d'entreposage de déchets de très faible activité dans les conditions définies par sa demande

Article 14

: Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm

Article 7

déléguée de Francheville, La Goulafrière, Grand-Camp, La Haye-Saint-Sylvestre, Juignettes, Le Lesme, Marbois, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Notre-Dame-du-Hamel, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire

LEGIARTI000031555251

de boue du 3 octobre 2015 Communes des Arcs (Les), Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte (La), Néoules, Puget-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Saint-Antonin-du-Var

Article Annexe 4

Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin. Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais. Rue de Calais à la rue du Repos. Rue du Repos à la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, côté impair entre la rue du Repos et le boulevard Lénine.

Article ANNEXE 32

Constantin-Descat : de la rue du Fresnoy à la limite communale de Tourcoing ; - avenue Boileau (jonction) : de la limite communale de Roubaix au quai de Boulogne ; - quai de Boulogne jusqu'à la voie ferrée ; - voie ferrée : du quai de Boulogne au quai de Gravelines

Article Annexe

Département du Lot, ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

Article ANNEXE

Roquefort-les-Pins. 06106 Roquesteron. 06107 Roquestéron-Grasse. 06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin

Article ANNEXE

Roquefort-les-Pins. 06106 Roquesteron. 06107 Roquestéron-Grasse. 06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin

Article Annexe

06105 Roquefort-les-Pins. 06106 Roquesteron. 06107 Roquesteron-Grasse. 06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin

Article ANNEXE

06105 Roquefort-les-Pins 06106 Roquesteron 06107 Roquestéron-Grasse 06108 La Roquette-sur-Siagne 06109 La Roquette-sur-Var 06110 Roubion 06111 Roure 06112 Le Rouret 06114 Saint-André-de-la-Roche 06115 Saint-Antonin

Article ANNEXE

06105 Roquefort-les-Pins. 06106 Roquesteron. 06107 Roquestéron-Grasse. 06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André. 06115 Saint-Antonin

LEGIARTI000041887670

(1), Pierrefeu-du-Var (2), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pourcieux (2), Pourrières (2), Puget-sur-Argens, Puget-Ville (2), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var

LEGIARTI000027070587

de la montagne de Lumbres (inclus) Confluence à l'Aa canalisé via la Haute-Meldyck AA-AUDOMAROIS-YSER E4--001― L'Aa canalisée Confluence de la Haute-Meldyck (en amont immédiat du pont de la voie ferrée à Saint-Omer) Mer (écluses 63e et 63 bis à Gravelines

LEGIARTI000021949103

Morbihan (56) Ploemeur 56162 Moselle (57) Fameck 57206 Metz (**) 57463 Thionville 57672 Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 59009 Bailleul 59043 Bondues 59090 Condé-sur-l'Escaut 59153 Douchy-les-Mines 59179 Fourmies 59249 Gravelines

Article 1

Centres hospitaliers “ Les Chanaux ” à Mâcon, du Pays Charolais-Brionnais à Paray-le-Monial, de Tournus, du Clunisois et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bois-Sainte-Marie, “ Antonin Achaintre ” de Chauffailles, “ Résidence

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

L'écluse n° 63, dans les fortifications de la place de Gravelines. Canche De Montreuil à la mer. Au bas de la ville de Montreuil. Deule (Haute-) (4) Sur tout son cours dans le département. Néant.

Article 1

Saint-Antonin-Noble-Val. Musée de préhistoire. Nord-Pas-de-Calais Nord (59). Anzin. Musée Théophile Jouglet. Avesnes-sur-Helpe. Musée d'histoire et d'archéologie. Bailleul. Musée Benoît de Puydt. Bavay. Forum antique de Bavay. Bergues.

LEGIARTI000031350582

* Lycée : séries ES, L et S Koweït Koweït Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Laos Vientiane Lycée français Josué Hoffet * * * Lycée : séries ES et S Lettonie Riga Ecole française Jules Verne * Liban Aajaltoun Ecole internationale Antonine

LEGIARTI000037561715

Lycée : séries ES et S Laos Vientiane Lycée français international de Ventiane Josué-Hoffet * * * Lycée : séries ES et S Lettonie Riga Ecole française Jules Verne * * Collège : classes de 6e et 5e uniquement Liban Aajaltoun Ecole internationale Antonine