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7 résultats pour « Antoniutti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756836

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1981 et 4 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE ANTONIOTTI ET NATALI dont le siège

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471954

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

16MA04379 du 30 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Vendasi, annulé ce jugement, estimé que le groupement d'entreprises composé des sociétés Vendasi, Antoniotti

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120978

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La société Vendasi, mandataire d'un groupement composé des sociétés Antoniotti, Via Corsa et PM Raffali, a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à l'annulation de ce marché et

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008101135

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'annuler le jugement du 23 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 5 janvier 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Antonieta

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216625

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé son arrêté du 13 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Antonita

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623633

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Antonius X..., demeurant à Saint-Pourcain-Sur-Besbre, Dompierre-Sur-Besbre 03290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Marc Antoine Antonini, à M. François Araneo, à M. Arichiello, à Mme Christine Belleudy, à M. Pierre Cocheme, à M. Louis Coulange, à M. Charles de Taxis du Poet, àM.

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