Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aouda A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

AOUDIA n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. X... AOUDIA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Z...

en date du 11 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a d'une part annulé son arrêté du 3 juin 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Aouda

Aoued Y... demeurant chez M. X..., 31 place d'Alsace à Clichy (92110) ; M.

Aoued X..., demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 234494, la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aouda X..., épouse Y..., ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant E12 n° 37 lotissement Talhaoui Route el Aounia 60000 Oujda (Maroc

X... a été détenu pendant plus de trois mois entre novembre 1942 et février 1943 dans les camps d'El Aouéna et de Grouetalia établis par les troupes allemandes d'occupation en Tunisie ; que le séjour forcé

Yahya X..., demeurant 9b, rue El Aounia, Lot Soltani, Oujda (Maroc) ; M.

Aoumar X..., demeurant ... (92700) Colombes ; M.

Aouass, ... Willaya M'Sila 28200 (Algérie) ; M.

qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; Considérant que si M. , entré régulièrement en France le 27 août 2000, a épousé au Maroc le 31 mai 2000 Mlle Fatima Aouam