.* COMBATTANTS VOLONTAIRES - ENGAGES VOLONTAIRES [ ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 AOUT 1953 ].

.* CONDITIONS D'ATTRIBUTION [ ARRETE DU 10 AOUT 1962 ].

.* VALIDATION DE L'ORDONNANCE DU 17 AOUT 1967.

.* PLAN D 'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION GENERALE DE LA REGION PARISIENNE - [DECRET DU 6 AOUT 1960].

.* - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - ARTICLE 519 DU CODE D' ADMINISTRATION COMMUNALE ET DECRET DU 12 AOUT 1959.

.* CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].

DOMINIQUE TENDANT A L'ANNULATION DE LA LETTRE DU 18 AOUT 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A REFUSE D'ORGANISER UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ; REQUETE

.* CESSATION DE FONCTIONS - SURVENANCE DE LA LIMITE D'AGE - [ DECRET DU 24 AOUT 1961 ].

.* NOMINATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES IMPOTS AU GRADE DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT - DECRET DU 3O AOUT 1957.

POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962

DISPOSITIONS DU DECRET DU 13 AOUT 1965.

.* QUALITE DE L'AUTEUR DE LA DEMANDE DE PERMIS - ART. 1ER DU DECRET DU 10 AOUT 1946 MODIFIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 30 AOUT 1955 - DEMANDEUR N'ETANT NI PROPRIETAIRE DE L'UNE DES PARCELLES DU TERRAIN

CONTRE UN ARRETE DUDIT MINISTRE DU 30 SEPTEMBRE 1970 LE RECLASSANT, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE EN TANT QU'IL A FIXE AU 1ER JUILLET 1967 ET NON A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 7 AOUT

. - | REMUNERATION - ATTACHES - ATTACHE N'AYANT PAS ETE NOMME SUR LE FONDEMENT DU DECRET DU 2 AOUT 1963 - EFFETS.

. - | SITUATION - PROTOCOLE DU 28 AOUT 1962 - CHAMP D 'APPLICATION - NATIONAUX FRANCAIS - NOTION.

.* FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE ET D'INTERVENTION DU VIN - LEGALITE DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1965 AU REGARD DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 5 AOUT 1960.

03-04-01-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 - Autoroutes - Opérations de remembrement - Condition

03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 - Consultation des commissions de remembrement - Modalités

.* DELIVRANCE DE " CERTIFICATS D'EXERCICE " - [ ARTICLES 2 ET 4 DU DECRET DU 22 AVRIL 1960 ET ARRETE DU 8 AOUT 1960 ] .

.* ABSENCE DE VIOLATION - ARTICLE 10 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962 ET DECRET DU 26 AVRIL 1968.