Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS Fjord Seafood Appeti Marine, - les conclusions de M.

A l'issue du second tour du scrutin organisé le 12 septembre 2021 dans la commune d'Apatou en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste conduite par M.

X..., propriétaire du snack-restaurant "Apetahi" à Pirae, à pratiquer la diffusion de karaoké dans cet établissement, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril

X..., instituteur, a été affecté à l'école mixte d'Apatou (Guyane) à compter de la rentrée scolaire de l'année 1984 sur un poste dit "de célibataire" ; qu'invoquant l'impossibilité pour lui-même et sa

Vu la procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi

second tour du scrutin pour l'élection du conseiller général du 14ème canton de Nice, qui s'est déroulé le 29 mars 1992, a été diffusé à partir du jeudi matin 26 mars 1992 un tract intitulé : "Bon appétit

tiré de ce que la demande de détachement de l'intéressé ayant été acceptée implicitement par l'autorité administrative le 28 décembre 2022, l'intéressé était détaché dans les services de la commune d'Apatou

Apitone C..., et autres, au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et au ministre de l'outre-mer.

d'une part, d'ordonner l'expulsion de Mme B A et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 2 qu'elle occupe au sein du collège Ma Aïye, situé à Apatou

A est propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune d'Appietto (Corse-du-Sud), sur lequel il projetait de construire un lotissement comportant 16 habitations ; que M.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI dont le siège est Via Corte d'Appello

Y..., quelles que soient les dispositions qu'il aurait prises le 21 mai pour obtenir une attestation de son inscription sur les listes électorales de la commune d'Apatou, n'a déposé sa déclaration de candidature

autre carrière en cas de survenance d'une pollution sur le site, aux éventuels impacts néfastes du projet sur l'environnement notamment au regard du tracé de la route reliant Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou

d'entreprise et la stratégie sous-jacents de l'établissement ; la nature et la complexité des activités et la structure organisationnelle de l'établissement ; / h. la stratégie en matière de risque, l'appétit

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal A..., demeurant 3556 Appleton