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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252501

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 30 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME GROUPE APPRO, dont le siège

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007468

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 13 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'OUVERTURE DU SECTEUR 2 (APOS

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493564.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491810.20240417

Admin. suprême

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : L'Association des amis, propriétaires et locataires de Lacanau Océan (APLLO), M. P G, M. S A, M. J R et Mme T R, Mme D L, M. C O, M. E K et Mme N M, M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834552

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association pour le tracé ouest du contournement routier de Carling (APTO), représentée par

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835688

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Philippe X..., demeurant Rua Madre Rita Y... de Jésus 72, Apro ... au Brésil (99416) et Mme Monique X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation pour excès de pouvoir du décret

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030591959

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Considérant, d'une part, que la circonstance qu'une procuration en faveur d'un électeur favorable à la liste " Te apo api no Tumaraa " n'ait pas été enregistrée le 23 mars 2014 alors que, dans le même

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448270.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

APKoné T, Mme BD, M. AH BC, Mme B AR, M. AV AF, Mme AE Doine, M. AW Robinet, Mme AB AT, M. AY AC, Mme AA S, M. L R, Mme AZ O, M. M AX, Mme AQ G, M. W H, M. K Z, M.

Source officielle