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7 résultats pour « Arabaci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940165

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Arbabi X... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la reconduite de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006153

Admin. suprême

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANDREAU ARABACI AVOCATS

SIREN 527515332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARABACI HOLDING

SIREN 908662950Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ARABACI HOLDING

SIREN 908662950Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

27/03/2025

Voir →

Créations

ARABACI, Yaren

SIREN 941594905Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

11/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ANDREAU ARABACI AVOCATS

SIREN 527515332Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/08/2024

Voir →

17 avril 2007

17 avril 2007

Arabi Mahamat A et à M. Yacoub Mahamat A ; - d'enjoindre à l'autorité administrative de réexaminer ces demandes de visa ; Mme B et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008030546

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Araba ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008255902

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'en se bornant à établir qu'il a pu disposer en avril 1990 d'une somme de 3 510 000 F (535 096 euros) reçue de la société Arabfact

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062718

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

El Maghreb El Arabi à Taza (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mai 1999 du consul général de France à Fès lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494042.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient qu'il n'a fourni aucune information personnelle sur les motivations de son oncle à rejoindre la milice arbaki

Source officielle