de bénéficier, au titre de la campagne 2001, du paiement compensatoire prévu par le règlement (CE) n° 1251/1999 du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Arabi Mahamat A et à M. Yacoub Mahamat A ; - d'enjoindre à l'autorité administrative de réexaminer ces demandes de visa ; Mme B et M.

Opérations militaires franco-britaniques de 1956 en République Arabe unie.

entraîné des phénomènes de brouillage ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué deux autres fréquences en catégorie D à Beur FM, qui s'adresse en langue française aux Français d'origine arabo-berbère

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société ARAMIS CLUB, dont le siège est ... 11100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

ARAMIS-CLUB la permission, renouvelée en 1980 et 1983, de faire stationner la péniche "Aramis", sur laquelle la société exploitait un "night-club", sur le canal de la Robine à Narbonne ; qu'en raison de

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes présentées par la société Aramis devant le tribunal administratif de Lyon.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limité (SARL) Les Aravis a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont

Arbabi X... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la reconduite de M.

; Vu la note en délibéré présentée le 18 novembre 2005 pour l'ASSOCIATION TRANSPARENCE ; Vu la note en délibéré présentée le 21 novembre 2005 pour la SA Aravis ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le

HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769, RUE SIN-EL-FIL A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XW... HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769 A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XY...

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 136292 de l'INSTITUT DU MONDE ARABE. Article 3 : L'INSTITUT DU MONDE ARABE versera à M.

Araba ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

tribunal administratif de Montpellier du 10 octobre 1986, le condamnant à une amende de 3 000 F pour contravention de grande voirie et à l'enlèvement sous astreinte de 1 000 F par jour de la péniche Aramis

unis, toute personne qui est domiciliée, établie, ou a son siège de direction dans les Emirats arabes unis, y compris l'Etat des Emirats arabes unis, ses subdivisions politiques et collectivités locales

les années vérifiées ; que, mis en demeure de satisfaire à cette obligation le 22 avril 1993, il a déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1992 du préfet du Pasde-Calais rejetant sa demande d'attribution de l'aide au retrait des terres arables

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant, que selon le règlement CEE n° 1272/88 de la Commission des communautés européennes du 29 avril 1988, l'aide au retrait des terres arables est