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7 résultats pour « Archimbaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364527

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêt en date du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur la requête de la société anonyme Société industrielle de vêtements Archibald

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028885120

Admin. suprême

27 mars 2014

27 mars 2014

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière Néfertari, dont le siège social est 31 ter, chemin Archambaud 400

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Gare SNCF ; Mme Christine X..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Cité SNCF n° 3 ; M. et Mme Jean-Louis N..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Archimbauds

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834441

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Régis D... demeurant aux Estables (43150), - l'association "LES AMIS DE LA TERRE DU VELAY", dont le siège social est à Archinaud (43150) Chadron, représentée par ses dirigeants en exercice, dûment habilités

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473993.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Jean-Luc Archimbault et James Dick ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M. Jacques DESCHAMPS, demeurant 84, rue d'Ypres, bâtiment D à Lyon (69004), M.

Source officielle