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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573298
31 mars 2008
Arman A, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155504
9 avril 2010
Arman A, représenté par sa mère Mme Anna B, épouse C, demeurant ... ; M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454794.20220314
14 mars 2022
2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465637.20231229
29 décembre 2023
dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726
26 juillet 2024
à 6 heures durant la période du 1er mai au 31 août 2024, à, d'une part, tout mineur âgé de moins de 13 ans et non accompagné d'une personne majeure dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas, l'Ariane
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020213017
22 janvier 2009
PONTARLIER, dont le siège est sis villa Célony, 1175 montée d'Avignon à Aix-en-Provence (13090), représentée par ses dirigeants en exercice, et pour la SOCIETE PHYTORUS, dont le siège est sis parc Ariane