X... n'était pas présent et qu'il ait ensuite refusé de rouvrir les débats lorsque l'avocat est arrivé, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité la décision attaquée alors même que ce dernier entendait

juin 1994 : Considérant qu'aux termes du premier alinéa du I de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "L'étranger qui arrive

cette convention, l'une et l'autre en vigueur à la date de la décision contestée du maire de Mouvaux ; qu'en vertu des dispositions de l'article 1er paragraphe 2 du règlement précité les "salariés arrivés

, "en cas de perte involontaire d'emploi" à une indemnisation dont les conditions d'attribution et de calcul sont déterminées par décret en Conseil d'Etat" ; que la privation d'emploi résultant de l'arrivée

période litigieuse et en vue de satisfaire les besoins en air comprimé de ses nouveaux abonnés, des installations immobilières consistant en branchements sur les canalisation principales et en conduites d'arrivée

l'annulation d'une décision du 18 juin 1984 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie refusant de lui communiquer les registres d'enregistrement d'arrivée

Opérations militaires franco-britaniques de 1956 en République Arabe unie.

soutient qu'appartenant à une ethnie minoritaire, dans son pays d'origine, la Somalie, il y a fait, ainsi que sa famille, l'objet de persécutions ; qu'il a pu, grâce à un faux passeport, se rendre en Arabie

PLUVIALES DU LOTISSEMENT EN CAUSE N'AIT PAS REPONDU AUX EXIGENCES DE LA SALUBRITE PUBLIQUE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTISSEMENT N'AIT PAS MENTIONNE L'EXISTENCE D'UNE CONDUITE D'ARRIVEE

DÉLAI DE RÉTRACTATION (ART. 6 DU DÉCRET DU 31 DÉCEMBRE 2019) – 1) POINT DE DÉPART – FONCTIONNAIRE ÉTANT EN POSSESSION EFFECTIVE D’UN EXEMPLAIRE DE LA CONVENTION SIGNÉ DES DEUX PARTIES [RJ1] – 2) POINT D’ARRIVÉE

s'entend comme la période de services accomplis dans un service extérieur de l'Etat ou dans un établissement public de l'Etat, non interrompus par une affectation hors de la localité, depuis la date d'arrivée

DECOMPTER LES SUFFRAGES PAR CORRESPONDANCE IRREGULIERS ET DETERMINER S'IL Y AVAIT LIEU D'ANNULER L'ELECTION CONTESTEE, LES A DEDUITS NON PAS, BUREAU PAR BUREAU, DU NOMBRE DE VOIX OBTENU PAR LE CANDIDAT ARRIVE

L'arrivée du terme du contrat n'entraîne la cessation du lien contractuel qu'après constatation par l'inspecteur du travail, saisi dans les conditions prévues à l'article L.436-1, que le salarié ne fait

. - SCRUTIN UNINOMINAL À UN TOUR - PARTICIPATION D'UN CANDIDAT INÉLIGIBLE - ECART DE VOIX ENTRE LES DEUX CANDIDATS ARRIVÉS EN TÊTE DE SCRUTIN INFÉRIEUR AU NOMBRE DE VOIX DU CANDIDAT INÉLIGIBLE - RÉSULTATS

. - CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL - EXPERT APPRÉCIATEUR PLACÉ AUPRÈS DE LA CAISSE (ART. 27 ET SUIVANTS DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1936 MODIFIÉ) - MANDAT ARRIVÉ À TERME - REFUS DE RENOUVELLEMENT - A) MESURE

les années vérifiées ; que, mis en demeure de satisfaire à cette obligation le 22 avril 1993, il a déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 136292 de l'INSTITUT DU MONDE ARABE. Article 3 : L'INSTITUT DU MONDE ARABE versera à M.

les 27 septembre 1999 et 27 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est ..., venant aux droits de la SA Aria