du préfet du Morbihan déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la société d'aménagement touristique et d'équipement du Morbihan des abords du barrage sur la Vilaine dans la commune d'Arzal

CHANTE et autres et de Me Capron, avocat de Mme X... d'Arnal-Véziers, - les conclusions de M.

Veraqui, leur ancien propriétaire ; que la société Armalux Glass Industries a, le 30 septembre 1978, été dissoute, et que ses actifs ont été repris par la société de droit canadien SUPERSEAL CORPORATION

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'élection de Mme E aux fonctions de conseillère municipale de la commune de Saint-Armel (Morbihan).

Arman A, représenté par Mme Tigranhi Anna B épouse C domiciliée ..., tendant à la liquidation de cette astreinte ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que la section du rapport et des études

Armel A, demeurant ... ; M.

présentés pour la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, dont le siège est ..., La Défense 10, Cedex 97, à Paris-La-Défense (92907) ; la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, venant aux droits de la société Aral-France

Vu 1°), sous le n° 139 274, la requête, enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts X..., demeurant au lieudit "La Jaille" à Saint-Armel (

Armel Y..., demeurant ... ; M.

Armel A, élisant domicile ... ; M.

Marcel X..., demeurant "La Petite Rivière" à Saint-Armel (35230) ; M.

Vu la requête enregistrée le 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Armel X... demeurant Hôtel des Impôts Quai Forey à Montluçon (03100) ; Mme X... demande

Arman A, demeurant ... ; M.

Louis-Pierre A, de Mme Marie-Jo A et de Mme Armelle A, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2010 par lequel le maire

Armel X..., demeurant 4, Villa des As, Cité Boisneuf à Baie-Mahault (97122) ; M.

Maurice C et Mme Armelle B, en leur qualité d'ayants droit de Mme Lucette C une somme excédant 45 000 euros, et l'article 3 étant annulé dans son ensemble.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SODEFRA FINANCES, représentée par Me Armelle

Arman A, représenté par sa mère Mme Anna B, épouse C, demeurant ... ; M.