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3 résultats pour « Arthur BOUCHAT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834360

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

Arthur X..., demeurant ... et pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985327

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Arthur D, demeurant ... ; M. B et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR ARTHUR RENE HERNO NE A LILLE LE 11 JANVIER 1920 GERANT DE SOCIETE, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS A LOMPRET, 12°.

Source officielle