droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article 14 de la loi de finances du 19 décembre 1926, de l'article 3 de la loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979, des articles L. 2333

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Aux termes de l'article 515-14 du code civil : " Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ".

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020