Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330422
19 mai 2010
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155542
16 avril 2010
16 avril 2010
25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330420
19 mai 2010
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330425
19 mai 2010
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468400
9 décembre 2009
9 décembre 2009
du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330423
19 mai 2010
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330421
19 mai 2010
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155535
16 avril 2010
16 avril 2010
du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330418
19 mai 2010
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330427
19 mai 2010
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155541
16 avril 2010
16 avril 2010
du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330419
19 mai 2010
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155538
16 avril 2010
16 avril 2010
du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698691
19 octobre 2011
19 octobre 2011
25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155537
16 avril 2010
16 avril 2010
du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143055
22 juillet 2020
22 juillet 2020
C... de l'obligation de payer les sommes afférentes à la contribution des patentes au titre des années 2002, 2003, 2006, 2007 et 2008, à l'impôt sur les transactions au titre des années 2002, 2006 et 2007
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048739
20 juin 2012
20 juin 2012
2003, du 17 décembre 2004, du 16 décembre 2005, du 18 décembre 2006 et du 19 octobre 2007, le conseil d'administration du SDIS DU NORD a fixé le montant de la " garantie de ressources " due par le SISID
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155540
16 avril 2010
16 avril 2010
du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155534
16 avril 2010
16 avril 2010
du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155536
16 avril 2010
16 avril 2010
du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
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