concerné de quitter les parcelles cadastrées AC numérotées 34, 35, 36, 81, 37, 49, 50, 51, 203, 38, 39, 40, 205, 46, 47, 207, 208, 61, 176, 76 situées rue des coquetiers et rue de la bergère et appartenant

B...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par

A le versement d'une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-850

L. 1424-44 et au cinquième alinéa de l'article R. 2513-13 du code général des collectivités territoriales et au II de l'article R. 3222-16 du code de la défense ". 2.

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier

B...V...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521 2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 26 octobre 2018

septembre 2019 à 17 heures ; Vu les nouveaux mémoires, enregistrés les 25 et 26 septembre 2019 avant la clôture de l'instruction, présentés par M.

septembre 2019 à 17 heures ; Vu les nouveaux mémoires, enregistrés les 25 et 26 septembre 2019 avant la clôture de l'instruction, présentés par M.

septembre 2019 à 17 heures ; Vu les nouveaux mémoires, enregistrés les 25 et 26 septembre 2019 avant la clôture de l'instruction, présentés par M.

Si, en vertu des dispositions du c du 5 de l'article 206 du code général des impôts, combinées notamment avec celles du 1 de cet article, et avec celles du 5° bis du 1 de l'article 207, un organisme de

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code, à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 et