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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662457
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662459
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662462
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662464
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662456
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662458
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662460
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662461
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662463
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662465
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662466
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662468
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date " ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662469
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007721245
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Article 2 : La demande présentée par M. DE X... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353567
21 septembre 2020
21 septembre 2020
et de secours appartenant à la catégorie la plus élevée du classement prévu à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article 3
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621280
18 novembre 1983
18 novembre 1983
DECEMBRE 1973 ET LE 23 DECEMBRE 1974 ; QUE CETTE OPERATION A ETE SOUMISE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 257. 7° DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113677
24 octobre 2013
24 octobre 2013
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et, notamment, ses articles 61-1 et 62 ; Vu le code des
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026502055
16 octobre 2012
16 octobre 2012
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 61-1 et 62 ; Vu la convention européenne de
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220740
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Considérant qu'aux termes des dispositions contestées du quatrième alinéa de l'article L. 1233-4 du code du travail, inséré dans ce code par l'article 16 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454647
3 octobre 2012
3 octobre 2012
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 61-1 et 62 ; Vu la convention européenne de
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