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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:458008.20211123
23 novembre 2021
La commune de Grabels demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de l'article L. 123-16 du code de l'environnement, de suspendre