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3 résultats pour « Article Q 54 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008258287

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

AV...BU..., demeurant... ; 54°) M.

Source officielle

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008072598

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

des articles 2, 3 et 4 de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : "S'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

L. 162-5, à l'article L. 162-12-15 et à l'article L. 162-12-16 du code de la sécurité sociale ; que si l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « (...) en partenariat avec les

Source officielle