CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Assesso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007813510

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

X... architecte sont condamnés chacun à garantir la société Asseco à raison de 20 % du montant des sommes mises à sa charge.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685076

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 août 2015 et 26 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (ASSECO-CFDT

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008045953

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT D'ORSAY (ASEOR) est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807348

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Aselo F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007970466

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

par son président en exercice ; - la CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES, association dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; - l'ASSOCIATION ETUDES ET CONSOMMATION CFDT (ASSECO-CFDT

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447576.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

B I, assessur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

A C, assesser, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M. A C Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224986

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société KPMG, à la société ERNST et YOUNG AUDIT et à ses associés commissaires aux comptes, aux sociétés DELOITTE et ASSO

Source officielle