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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005731
12 mars 2007
12 mars 2007
n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions attaquées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION ASTERRA est rejetée.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041626677
24 février 2020
24 février 2020
A... et l'aggravation de son asthme, la cour administrative d'appel a dénaturé les pièces du dossier. 3.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374662
8 juin 2007
8 juin 2007
problèmes de santé de son époux et du traitement qu'elle suit elle-même, elle se borne à produire, à l'appui ses allégations, un certificat médical établissant qu'elle est suivie pour une maladie asthmatique
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007956417
26 mai 1997
26 mai 1997
qu'elle est en France depuis 1991, avec son époux titulaire d'une carte de résident et ses deux enfants dont l'aîné, âgé de sept ans, y est scolarisé, et le benjamin, né à Nice en août 1994, est asthmatique
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042992797
18 décembre 2020
18 décembre 2020
atteinte grave et manifestement illégale au droit à la protection de la santé et, en raison de l'entrave mise à la poursuite de sa scolarité, à l'intérêt supérieur de l'enfant, eu égard à sa pathologie asthmatique
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007914922
10 avril 1996
10 avril 1996
. ; Considérant que si Mme Y... soutient qu'elle est asthmatique et a besoin de soins appropriés, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affection dont elle souffre ne puisse être soignée qu'en
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007914094
11 septembre 1996
11 septembre 1996
le pays de renvoi, n'implique pas que Mme X... et ses enfants se rendent en Haïti, où, selon Mme X..., ils seraient exposés à l'insécurité et la pauvreté ; que si Mme X... fait valoir qu'elle est asthmatique
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159619
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X nécessite une prise en charge médicale régulière de l'affection asthmatique sévère dont il est atteint, l'intéressé n'établit pas qu'il ne puisse bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008150050
30 avril 2003
30 avril 2003
présence en France, elle ne produit aucun élément probant de nature à établir que sa présence auprès d'elles est indispensable ; Considérant, d'autre part, que si la requérante fait valoir qu'elle est asthmatique
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033364654
7 novembre 2016
7 novembre 2016
La Cimade, deux autres associations, l'Astipa de Guyane et la Ligue des droits de l'homme, ainsi que cinq personnes agissant à titre individuel ont demandé, le 5 octobre 2016, au juge des référés du tribunal
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201
1 février 2024
1 février 2024
Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2018, Astellas
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022859304
8 juin 2005
8 juin 2005
A fait valoir qu'il est asthmatique et qu'il a souffert de la canicule durant l'été 2003, il ne résulte pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008215072
10 août 2005
10 août 2005
d'indemnisation auprès du centre hospitalier le 21 octobre 1997 en invoquant cette fois-ci la faute qu'aurait commise le centre hospitalier en lui injectant un produit iodé malgré ses antécédents asthmatiques
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007836670
2 juillet 1993
2 juillet 1993
complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 janvier 1989 et 31 juillet 1989, présentés pour l'association de défense des droits mobiliers et immobiliers d'Antony (ASDIMCA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041841281
29 avril 2020
29 avril 2020
, à la récolte de bois de chauffage sur les parcelles forestières dont il est propriétaire compte tenu notamment de la situation et de l'exposition géographique de son habitation et des troubles asthmatiques
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507367.20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il est par ailleurs asthmatique et sujet à des crises d'épilepsie. Dernièrement, le diagnostic d'un trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) a été posé.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007729630
1 juin 1988
1 juin 1988
Bruno X..., à la suite de deux graves crises d'asthme accompagnées de coma, en juin et août 1981, fut admis le 17 août 1981 dans le service de pneumophtisiologie de l'HOPITAL SAINTE-CATHERINE de Saverne
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000008216368
1 juin 2005
1 juin 2005
.-10 Ohara-cho, Ashiya-shi à Hyogo 659-0092, (Japon), Mme DK...BZ..., demeurant... ; M.
Source officielle