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928 résultats pour « Astruc-Cohen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987555

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

à raison de sa naissance dans la péninsule coréenne ou ses îles adjacentes ; qu'en décidant, dans le cadre de son pouvoir d'instruction, de surseoir à statuer pour enjoindre à M.

Source officielle

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CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030491212

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération

Source officielle
CE

2 / 1 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008152239

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Cohen à verser à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963912

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Cohen d'une prime de 150 000 F a été décidée lors d'une assemblée, tenue le 12 octobre 1981, des associés de la SARL Globtrans, composée de MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644397

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

A MONTPELLIER HERAULT ET ANDRE ROUQUAIROL DEMEURANT CITE ASTRUC, ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041048

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL HOTEL ARRIEL ASTRID, dont le siège

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315824

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

) d'annuler la décision du 24 juin 2009 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a confirmé sa décision du 28 mai 2009 refusant de délivrer à la publication Tips, astuces

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869402

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005545

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

Article 3 : M. et Mme A verseront à la COMMUNE DE CORRENS la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864317

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX représentée par son président ; la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625347

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1984 et 10 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "ASEREC

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648190

Admin. suprême

20 décembre 1974

20 décembre 1974

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT N° 11.637 EN DATE DU 13 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA COMMUNE DE CORRENS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027570854

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2006 et 8 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CORRENS (Var), représentée

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020659

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Vu 1°), sous le n° 217054, la requête enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID DESAGNEAUX-LEROY-BEAULIEU

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183364

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

aquatique de plein air situé chemin du Batardeau à Mirande, qui lui avait été confiée par une ordonnance du 30 juin 2014 du juge des référés de ce tribunal à la demande de la communauté de communes Coeur d'Astarac

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751607

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Considérant que, par le décret attaqué du 20 juin 2016, le Premier ministre a accordé aux autorités de la République de Corée l'extradition de Mme B...A..., ressortissante sud-coréenne, sur le fondement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813954

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

que les inconvénients que présenterait le tracé retenu, et qui tiendraient notamment au fait qu'il risquerait d'empêcher la réalisation future d'une zone artisanale et touristique dans la commune de Coren

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655794

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

En ce qui concerne l'absence de rattachement du CoSSeN au comité technique de la gendarmerie nationale : S'agissant du comité technique de la gendarmerie nationale : 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790453

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Henri X..., demeurant ..., représenté par Mes Cohen-Seat et Cremezi-Wizenberg, avocats à la cour d'appel de Paris, à ce dûment mandatés ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046179

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération

Source officielle