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46 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245276

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ATOUT COEUR HOLANDE (ATCH), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466012.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

suivante : La société Alpes Idées Séjours a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466027.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

suivante : La société Keikaku a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466032.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

suivante : La société MonPlanVoyage a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466015.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

La société Dive Spirit Travel a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466016.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Compagnie des Guides Camping Caristes a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466018.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

La société DMC Orchidées Tours a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466019.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

société Dream Off La Réunion a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466021.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

suivante : La société GHF Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466023.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

suivante : La société Gaïa Concept a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466026.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

suivante : La société Igwa Tours a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466028.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

société Les Voyages d'Emilie a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466029.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

: La société Marines Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466031.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

suivante : La société MSC Cruises a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466034.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

suivante : La société Only For You a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466035.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Travel et Tours Services France a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466036.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

: La société Trésor Languedoc a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466037.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

: La société Very Smart Trip a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466188.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Novalto Voyages (Wiismile Voyage) a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466293.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

La société 45° Nord Consulting a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Source officielle

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