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rejeté les demandes présentées par cette commune et le comité de défense du site La Portanelle, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés du 4 septembre 1998 par lesquels le préfet de l'Aude

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492715.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

recours gracieux, et, d'autre part, l'arrêté du 19 octobre 2020 portant permis de construire modificatif n° 1 pour la modification des terrasses extérieures et des fenêtres de toit, la création d'un volet

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036694141

Admin. suprême

1 mars 2018

Ils indiquent que la structure qui les héberge actuellement peut continuer à le faire jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'appel qu'ils vont former contre la décision de l'Office français de protection des

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6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030860184

Admin. suprême

8 juillet 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une décision du 2 mai 2013, le maire de Lisieux a délivré à la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Auge un permis

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

médecins des Ardennes, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Ariège CSMF, dont le siège est 15, Las Prados à Brassac (09000), le syndicat départemental des médecins de l'Aude

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