A, architecte, et la société Roche Promotion à indemniser les époux Audigane des conséquences dommageables de l'effondrement du mur de soutènement et de clôture de leur propriété située boulevard Gustave

Le 3 mai 2007, il a apporté 67 824 titres de la société Compagnie de l'Audon à la société Vacquerie.

B... a fait apport de 1 890 476 titres de la société Compagnie de l'Audon à la société civile BJPG Participations.

B...détenait dans la société Compagnie de l'Audon (CDA) à une société créée par son épouse et lui-même, la société ASEAS Participations, à hauteur de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements

Y..., architecte, qui était chargé d'adapter le procédé Aubeton, retenu par le maître de l'ouvrage, aux caractéristiques du terrain, l'entrepreneur ne conteste pas avoir accepté, sans faire aucune réserve

; intervention de la commune admise, annulation du jugement, absence de décision implicite d'autorisation, rejet des demandes présentées devant le T.A. .N 1 Cf. en matière de permis de construire : Audon

Audon, 8 févr. 1978, p. 60 ; Milon, 5 oct. 1979, p. 366.

A...dans la société Compagnie de l'Audon (CDA), réalisé au cours de l'année 2007.

demeurant ..., Jacques RENIER, demeurant 8 cours Châteaubriand au Mans, Paul FOUGERAY, demeurant 49 rue Gaston Simon au Mans, Jacques GAUTHIER, demeurant 4 rue des Bégonias à Sargé-lès-le-Mans, Gérard AUGERON

Z... comprend 62,5 hectares situés audessous de la limite de la végétation forestière et 179,6 hectares au-dessus ; que la superficie minimale ouvrant droit à opposition est donc de 60 x (62,5) + 300 x

A... a cédé 385 800 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Les 3 Chênes, laquelle les a immédiatement apportés à la société DDMS.

A... a cédé 396 000 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société civile Marin des Tilleuls, laquelle les a immédiatement apportés à la société Marin de Caumartin. M.

B... a cédé 297 000 titres, qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA), à la société B... Patrimoine, laquelle les a immédiatement apportés à la société B... Saint-Elias.

Le 3 mai 2007, Mme B... a cédé 385 800 titres qu'elle détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société civile Harcelor, laquelle les a immédiatement apportés à la société Gatsby.

B... a cédé 484 800 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Compagnie de Caumartin, laquelle les a immédiatement apportés à la société Compagnie de Caumartin 2.

B... a cédé 297 000 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Compagnie de Mare e Sole, laquelle les a immédiatement apportés à la société Compagnie des Sables d'Or.

B... a cédé 570 800 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Adea, laquelle les a immédiatement apportés à la société Adea Project.

A... a cédé 313 000 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Les Brandes, laquelle les a immédiatement apportés à la société ACF Investissement.