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5 résultats pour « Audouert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043939

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 1999 et 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDIBERT-PONTE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732643

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

X... demande réparation des dommages causés à la plantation de peupliers qu'il possède dans l'"île d'Audouard", formée par deux bras de la rivière le Clain, sur le territoire de la commune de Naintré (

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007949656

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Noureddine X... demeurant avenue Audibert Le Plein Soleil à Six Fours les Plages (83140) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815360

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est à la Corderie Royale rue Jean Baptiste Audebert

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218794

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROSPORT EVASION, dont le siège est 63, rue du docteur Aimé Audubert à Tulle (19000

Source officielle