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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487055

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine A, demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille, Mlle Hodiaux Audrey

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203306

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Audrey X, Mlle Caroline Y, Mlle Frédérique Z domiciliées ...) et tendant à ce que le juge des

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452314.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449376.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449384.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456861.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452907.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449379.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449381.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452259.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771670

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Gérard B, demeurant ..., Mme Audrey C, demeurant ..., M. Joseph D, demeurant ..., M. Gilles E, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., M. Alain G, demeurant ..., Mme Caroline H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449375.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449377.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449378.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455930.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449574.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, Conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093721

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Audrey Y...

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451384.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134524

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle Audrey X, - les conclusions de M.

Source officielle

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