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8 résultats pour « Audrey Delille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468470.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Par la délibération attaquée du 30 août 2022, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a estimé que le projet de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181090

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2002 renvoyant au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mlle Audrey

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857549

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

de tels vices, de la délibération du 25 mars 1986 alors même que les convocations à cette séance leur seraient parvenues ; Sur la légalité de la délibération attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134524

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle Audrey X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064775

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Il résulte de l'instruction que, conformément au 2 de l'article 22 des statuts de la société de droit néerlandais Audley Finance BV, le directoire de la société a, par délibération du 18 juin 1999, décidé

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262401

Admin. suprême

23 juin 2006

23 juin 2006

B et à Mme C un permis de construire pour une maison d'habitation au lieu-dit La Haie Mérière sur le territoire de cette commune, en se fondant sur la délibération favorable du 19 octobre 2005 du conseil

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449985.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Les conclusions de cet examen sont communiquées aux membres de l'assemblée délibérante compétente avant toute délibération relative à la délégation. / () ".

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834606

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

X..., la délibération du conseil municipal de Rochefort-sur-loire en date du 4 septembre 1983, en ce que cette délibération a fixé les tarifs repas de la cantine scolaire municipale à compter du 8 septembre

Source officielle