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8 résultats pour « Audrey Téani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449574.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, Conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451384.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642924

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

et de restitution partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés acquittées au titre de l'année 1999 du fait de l'intégration, dans ses bases d'impositions, des dividendes versés par la société Audley

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703690

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Salah J, demeurant ..., Mlle Laurence R, demeurant ..., Mme Nathalie O, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., Mlle Audrey E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219222

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Vincent H, demeurant ..., Mme Audrey I, demeurant ..., M. Yann J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449985.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449124.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Audrey

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569441

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

D..., audieur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 17 juin 2018, M.

Source officielle