Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 24 juillet 1998 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société AUBETTES SA, dont

et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1984 et 17 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Aubette

par laquelle le président du conseil général de l'Aveyron a passé un marché de fournitures et de services avec la société Jean-Claude Decaux ; - rejette la demande présentée par la société anonyme Aubettes

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME PIER AUGE et de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Article 3 : La commune de Périers-en-Auge versera à M. et Mme B...et de l'EARL B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DU PAYS D'AUGE", de l'ASSOCIATION "PAYS D'AUGE ENVIRONNEMENT", de l'ASSOCIATION "G.E.I.

d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a ordonné, à la demande de l'association pour la sauvegarde du cadre de vie et des sites de Pierrefitte-en-Auge

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés des pays d'Auge et de Falaise n'est pas admis.

d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à la radiation de Mme Brigitte Y... des listes électorales de la commune de Putôt-en-Auge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1993 et 6 octobre 1993, présentés par la société Aubettes, dont le siège social

X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge et de la ville de Deauville, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme G E, M.

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE, A LA REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS D'AUGE

tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Orne du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que les conclusions formées par Mme X... et les communes allemandes de SCHLIENGEN, BAD BELLINGEN, NEUENBURG et AUGGEN

un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).