Paul X..., en qualité de maire d'Auris-enOisans et de Mme Z... et de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1989 et 13 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES d'AURIS-EN-OISANS (38142

décret du 11 décembre 2015 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne du site de la vallée de la Vézère et de sa confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix

gailly a romans, le sieur barlatier ne dispose d'aucune installation telephonique a cette adresse ; qu'il ne conteste pas avoir dispose en 1973 d'une chambre dans l'appartement de sa fille sis 8 rue e. augier

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LILLE A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 22 JANVIER 1960 DANS L'USINE DE SAINTE-GUILLERME A AURIS-EN-OISANS ISERE ; 2° REQUETE N° 84.680, D'ELECTRICITE

Vu 1°, sous le n° 358561, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Anémone Montélimar, dont le siège est 1 rue Emile Augier, à

"BARNEAUD", PROPRIETAIRE DU TERRAIN VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION "AZUR" LE 20 JUILLET 1971 POUR LE PRIX SUSINDIQUE DE 17.150.000 F, L'AVAIT ELLE-MEME ACQUIS, LE MEME JOUR, AUPRIX

282488, la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU DROIT DE PROPRIETE, dont le siège est 48 boulevard Emile-Augier

que, par délibérations des 14 avril et 18 décembre 1992, le conseil municipal de Hyères-les-Palmiers a réclamé à leurs copropriétaires la cession gratuite à la commune des voies desservant le port Auguier