Quiberon Terre Atlantique, venue aux droits du syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon, la somme de 971 041,24 euros.

, dont le siège est à Aunay-sur-Odon (14260) ; le CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NT01107 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative

Roc'h Du, dont il évacue les eaux vers la rivière d'Auray ; 5.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande présentée au tribunal administratif par la COMMUNE D'AURAY et le surplus de la requête de la COMMUNE D'AURAY sont rejetés.

Terre Atlantique, venant aux droits du syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon, la somme de 971 041,24 euros.

A...et à Me Le Prado, avocat de la commune de Sainte-Anne d'Auray ; 1.

a recruté son remplaçant dans les fonctions de masseur-kinésithérapeute ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions attaquées et de condamner le centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon à lui verser

AUX FINS D'OBTENIR SA CONDAMNATION AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 1.728.080,95 F, ENSEMBLE DE LA DECISION DU MAIRE D'AUNAY-SUR-ODON DU 28 SEPTEMBRE 1967 REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE PAR LA SOCIETE

ARTICLE 2 : LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON PAIERA AU SIEUR X... UNE SOMME DE 35.282,15 F.

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0704501 du 21 avril 2011 du tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande de l'Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY

°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, à la demande de l'Association pour l'application de la Loi littoral dans le pays d'Auray

Article 2 : La décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon en date du 16 octobre 1979 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Roger X..., demeurant bat A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté

X..., demeurant bâtiment A n°12 rue du Vieux Puits Le Val d'Arguet à Aunay-sur-Odon Calvados , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Caumont-sur-Aure et de la communauté de communes Aunay-Caumont-Intercom la somme globale de 1 500 euros chacune à

Article 3 : Le centre hospitalier Bretagne-Atlantique Vannes-Auray versera à Mme A une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Roger X..., demeurant Bâtiment A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen