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3 résultats pour « Aurélie COTTENDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254012

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

décision de la directrice des hôpitaux universitaires de Paris Ouest du 20 mars 2015 refusant de lui communiquer la totalité des pièces du dossier médical de son épouse défunte détenu par l'hôpital Corentin

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253996

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

décision de la directrice des hôpitaux universitaires de Paris Ouest du 20 mars 2015 refusant de lui communiquer la totalité des pièces du dossier médical de son épouse défunte détenu par l'hôpital Corentin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838801

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Anne-Marie JOSSE-Auzelle, demeurant ..., Z... Marie-Corentine SANDSTEDE-Auzelle, demeurant 29, Oldenburg Schramperweg 66 (Répuplique Fédérale Allemande) et Mme Y...

Source officielle