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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008113989
28 décembre 2001
par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette C..., Nicole F..., Michelle Y..., Armelle D..., Nicole E..., Yvette A..., Marcelle A..., Mlles Aurélie
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007859957
26 mai 1995
pris dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau" ; que c'est dès lors par une exacte application des dispositions
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165974
21 janvier 2009
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les conclusions
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037183354
11 juillet 2018
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556730
6 mai 2015
Thomas Campeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
CETAT:CETATEXT000030556729
Thomas Campeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464459
9 novembre 2015
Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036035608
20 octobre 2017
le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie